Politique de Confidentialité
Dernière mise à jour : 6 novembre 2026
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
- Raison sociale : PRO CONDUITE
- Forme juridique : SAS
- Adresse : 11, Rue Mercure, 91230 Montgeron
- SIRET : 811 944 693 00100
- Email : contact@konduit.fr
- Téléphone : +33 1 89 71 26 02
2. Données collectées
Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre activité d'auto-école :
- Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro NEPH
- Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
- Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion à la plateforme
- Données de formation : résultats aux examens, historique de formation, livret numérique d'apprentissage, progression pédagogique
- Données de paiement : informations de facturation (les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
- Données conversationnelles : interactions avec l'assistant vocal IA à des fins d'amélioration du service
Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Leur non-renseignement entraîne l'impossibilité de traiter votre inscription.
Si vous arrivez sur notre site par l'une de nos annonces, nous enregistrons avec votre demande son origine publicitaire, c'est-à-dire la campagne, le groupe d'annonces et le mot-clé de notre liste qui a déclenché l'annonce (jamais la recherche que vous avez tapée), afin de savoir quelles annonces nous amènent des demandes ; cet enregistrement repose sur notre intérêt légitime à mesurer l'efficacité de notre publicité, il est conservé avec votre demande pour la même durée et n'est transmis à aucun tiers, y compris à Google.
3. Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Gestion des inscriptions et formations | Exécution du contrat |
| Suivi pédagogique et livret numérique | Exécution du contrat + Obligation légale |
| Communication relative à la formation | Exécution du contrat |
| Facturation et gestion comptable | Obligation légale |
| Déclarations administratives (ANTS, préfecture) | Obligation légale |
| Amélioration de nos services et de l'IA | Intérêt légitime |
| Envoi d'informations commerciales | Consentement |
| Mesure d'audience et statistiques | Consentement |
Mesure de nos campagnes publicitaires Google Ads
Si vous l'avez accepté, en cochant la case prévue dans nos formulaires ou de vive voix au téléphone, nous transmettons à Google Ireland Limited votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone sous forme hachée, c'est-à-dire transformés par un calcul irréversible, avec la date, la nature et le montant de la demande ou de l'achat, et, s'il existe, l'identifiant du clic sur notre annonce. Sans votre accord, rien n'est transmis. Google les compare aux données de ses propres comptes pour nous indiquer quelle annonce a conduit à votre demande ; il ne nous transmet aucune donnée vous concernant.
Finalité : mesurer et améliorer l'efficacité de nos annonces Google Ads. Base légale : votre consentement.
Destinataire : Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Ces données peuvent être traitées par Google LLC aux États-Unis, dans le cadre de la décision d'adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023.
Nous ne transmettons jamais les données d'une personne mineure ni d'une personne dont nous ne connaissons pas l'âge.
Durée : nous ne transmettons que les demandes et achats survenus dans les 90 jours qui suivent le clic sur l'annonce. Google conserve les données reçues selon ses propres règles de conservation.
Vous pouvez retirer votre accord à tout moment, aussi simplement que vous l'avez donné, en écrivant à rgpd@ecf-proconduite.com : vos données ne seront plus transmises à Google.
4. Destinataires des données
Vos données peuvent être communiquées à :
- Nos équipes internes (administratif, formateurs, direction)
- Les autorités administratives (préfecture, ANTS) dans le cadre des inscriptions aux examens
- Les organismes de financement (CPF, France Travail, OPCO) si applicable
- Nos sous-traitants techniques (voir section 5)
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées que lorsque cela est strictement nécessaire aux finalités ci-dessus ou lorsque la loi l'exige.
5. Sous-traitants et transferts hors UE
Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de certaines données :
| Sous-traitant | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| OVH | Hébergement | France / UE | RGPD natif |
| Stripe | Paiement en ligne | USA | SCC + DPF |
| Google (Analytics, Ads) | Mesure d'audience, conversions | USA | SCC + DPF |
| ElevenLabs | Assistant vocal IA | USA | SCC |
| Cal.com | Prise de rendez-vous | UE (self-hosted) | RGPD natif |
SCC = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. DPF = EU-U.S. Data Privacy Framework. Ces mécanismes garantissent un niveau de protection adéquat pour les transferts de données vers les États-Unis.
6. Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :
- Données de formation : 5 ans après la fin de la formation
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
- Données de connexion : 1 an (LCEN)
- Données conversationnelles IA : 12 mois puis anonymisation
- Cookies : 13 mois maximum
À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.
7. Vos droits
Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
- Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale
Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@konduit.fr
Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.
8. Démarchage téléphonique et consentement (loi du 30 juin 2025)
La loi n° 2025-594 du 30 juin 2025 (JORF du 1er juillet 2025) modifie le régime du démarchage téléphonique. Le dispositif Bloctel d'opposition est supprimé et remplacé, à compter du 11 août 2026, par un régime d'opt-in : aucun appel commercial ne peut être passé sans le consentement préalable, libre, spécifique, univoque et révocable du destinataire. Seule exception : les appels relatifs à l'exécution d'un contrat en cours.
À ce titre, nous recueillons votre consentement explicite via une case dédiée avant tout rappel téléphonique commercial. Ce consentement est :
- Spécifique : une case distincte pour le démarchage téléphonique, séparée du traitement contractuel.
- Libre : son refus ne vous empêche pas d'accéder à nos services ; il interdit seulement les appels commerciaux non sollicités.
- Documenté : nous conservons l'adresse IP (anonymisée /24 IPv4 ou /48 IPv6), le user-agent, le libellé exact affiché et son empreinte SHA-256, l'horodatage et l'URL de la page de collecte, pendant 3 ans à compter du dernier contact effectif.
- Révocable à tout moment via le lien « se désabonner » présent dans chaque communication, via la page /desabonnement ou par email à rgpd@ecf-proconduite.com.
La révocation est prise en compte sans délai. Nos systèmes d'appel sortant vérifient avant chaque appel la présence d'un consentement valide non révoqué.
9. Directives post-mortem
Conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès de notre service par email à contact@konduit.fr.
En l'absence de directives, vos héritiers pourront exercer les droits d'accès et de suppression dans les conditions prévues par la loi.
10. Cookies
Notre site utilise des cookies répartis en catégories :
- Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, session utilisateur, sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
- Cookies analytiques (Google Analytics) : mesure d'audience anonymisée. Déposés uniquement avec votre consentement.
- Cookies publicitaires (Google Ads) : suivi des conversions. Déposés uniquement avec votre consentement.
- Cookies de paiement (Stripe) : traitement sécurisé des transactions. Nécessaires à la finalisation des paiements.
- Cookies de cartographie (Google Maps) : affichage de la carte interactive de nos agences et points de rendez-vous. La carte n'est chargée qu'après votre accord explicite (bouton « Afficher la carte »).
Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre capacité à naviguer sur le site.
Mesure d'audience
Pour connaître la fréquentation de konduit.fr et en améliorer les pages, PRO CONDUITE utilise Matomo, un outil de statistiques installé sur ses propres serveurs (stats.konduit.fr). Cette mesure sert uniquement à produire des statistiques anonymes pour notre propre compte : elle est dispensée de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et repose sur notre intérêt légitime à faire fonctionner et améliorer le site (article 6.1.f du RGPD). Aucun cookie n'est déposé sur votre appareil. Sont enregistrés les pages consultées, la date et l'heure, la page de provenance et, si vous arrivez par une de nos annonces, le nom de la campagne publicitaire concernée, le type de navigateur, d'appareil et de système, la langue, et votre adresse IP tronquée de ses deux derniers octets. Nous comptons aussi, sans son contenu ni votre identité, chaque demande envoyée par un formulaire du site et chaque rendez-vous réservé, en n'enregistrant que sa nature (formulaire ou rendez-vous) et son type (par exemple devis ou appel). Ne sont pas enregistrés votre nom, vos coordonnées, votre adresse IP complète ni votre navigation sur d'autres sites ; aucun profil individuel n'est constitué et ces données ne sont croisées avec aucun autre fichier. Les données brutes sont supprimées au bout de 760 jours et les rapports statistiques au bout de 25 mois. Elles restent sur nos serveurs et ne sont transmises à aucun tiers. Vous pouvez vous opposer à cette mesure à tout moment (article 21 du RGPD) en activant l'option « Do Not Track » de votre navigateur, que notre outil respecte, ou en écrivant à contact@konduit.fr.
11. Profilage et décisions automatisées
Notre plateforme utilise un assistant vocal IA qui traite vos questions en temps réel. Ce traitement est réalisé dans le but de vous fournir des informations pertinentes sur nos formations et services.
Aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les décisions relatives à votre inscription, votre progression pédagogique et votre présentation à l'examen sont toujours prises par des personnes physiques (formateurs, direction).
12. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :
- Chiffrement HTTPS (TLS 1.2+) pour toutes les communications
- Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
- Contrôle d'accès strict aux données
- Sauvegardes régulières et chiffrées
- Surveillance et détection d'intrusions
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 Place de Fontenoy, TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
14. Enregistrement des appels téléphoniques
Les appels que vous passez à nos agences ou que nos conseillers vous passent peuvent être enregistrés et analysés à des fins de formation et de qualité, et pour le suivi de votre demande. Vous pouvez vous y opposer en le disant simplement à votre interlocuteur. L'information complète (finalités, durées, destinataires, vos droits) est publiée sur la page Enregistrement et analyse des appels téléphoniques, mise en ligne le 27 septembre 2026.
15. Contact
Pour toute question relative à cette politique de confidentialité :
Email : contact@konduit.fr
Téléphone : +33 1 89 71 26 02
Adresse : 11, Rue Mercure, 91230 Montgeron