Politique de Confidentialité

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

• Raison sociale : Konduit
• Forme juridique : SARL
• Adresse : 11, Rue Mercure, 91230 Montgeron
• SIRET : 811 944 693 00027
• Email : contact@konduit.fr
• Téléphone : +33 1 89 71 26 02

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes dans le cadre de notre activité d'auto-école :

• Données d'identification : nom, prénom, date de naissance, nationalité, numéro NEPH
• Coordonnées : adresse postale, email, numéro de téléphone
• Données de connexion : adresse IP, type de navigateur, logs de connexion à la plateforme
• Données de formation : résultats aux examens, historique de formation, livret numérique d'apprentissage, progression pédagogique
• Données de paiement : informations de facturation (les données bancaires sont traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé Stripe et ne sont jamais stockées sur nos serveurs)
• Données conversationnelles : interactions avec l'assistant vocal IA à des fins d'amélioration du service

Les champs marqués d'un astérisque (*) dans nos formulaires sont obligatoires. Leur non-renseignement entraîne l'impossibilité de traiter votre inscription.

3. Finalités du traitement

Vos données sont collectées pour les finalités suivantes :

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• Nos équipes internes (administratif, formateurs, direction)
• Les autorités administratives (préfecture, ANTS) dans le cadre des inscriptions aux examens
• Les organismes de financement (CPF, France Travail, OPCO) si applicable
• Nos sous-traitants techniques (voir section 5)

Vos données ne sont jamais vendues à des tiers. Elles ne sont partagées que lorsque cela est strictement nécessaire aux finalités ci-dessus ou lorsque la loi l'exige.

5. Sous-traitants et transferts hors UE

Nous faisons appel aux sous-traitants suivants pour le traitement de certaines données :

SCC = Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne. DPF = EU-U.S. Data Privacy Framework. Ces mécanismes garantissent un niveau de protection adéquat pour les transferts de données vers les États-Unis.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant les durées suivantes :

• Données de formation : 5 ans après la fin de la formation
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
• Données de connexion : 1 an (LCEN)
• Données conversationnelles IA : 12 mois puis anonymisation
• Cookies : 13 mois maximum

À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées de manière irréversible, sauf obligation légale de conservation plus longue.

7. Vos droits

Conformément au RGPD (articles 15 à 22), vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de l'ensemble de vos données personnelles
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données
• Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection commerciale

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@konduit.fr

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours. Une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier votre identité.

8. Directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès. Ces directives peuvent être enregistrées auprès de notre service par email à contact@konduit.fr.

En l'absence de directives, vos héritiers pourront exercer les droits d'accès et de suppression dans les conditions prévues par la loi.

9. Cookies

Notre site utilise des cookies répartis en catégories :

• Cookies strictement nécessaires : fonctionnement du site, session utilisateur, sécurité. Ils ne nécessitent pas votre consentement.
• Cookies analytiques (Google Analytics) : mesure d'audience anonymisée. Déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies publicitaires (Google Ads) : suivi des conversions et remarketing. Déposés uniquement avec votre consentement.
• Cookies de paiement (Stripe) : traitement sécurisé des transactions. Nécessaires à la finalisation des paiements.

Vous pouvez gérer vos préférences de cookies à tout moment via les paramètres de votre navigateur. Le refus des cookies non essentiels n'affecte pas votre capacité à naviguer sur le site.

10. Profilage et décisions automatisées

Notre plateforme utilise un assistant vocal IA qui traite vos questions en temps réel. Ce traitement est réalisé dans le but de vous fournir des informations pertinentes sur nos formations et services.

Aucune décision ayant des effets juridiques ou significatifs sur vous n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé. Les décisions relatives à votre inscription, votre progression pédagogique et votre présentation à l'examen sont toujours prises par des personnes physiques (formateurs, direction).

11. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données :

• Chiffrement HTTPS (TLS 1.2+) pour toutes les communications
• Paiements sécurisés via Stripe (certifié PCI-DSS)
• Contrôle d'accès strict aux données
• Sauvegardes régulières et chiffrées
• Surveillance et détection d'intrusions

12. Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez que le traitement de vos données n'est pas conforme à la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :