Mentions Légales

1. Éditeur du site

Le site konduit.fr est édité par :

2. Agrément préfectoral

Notre établissement est membre du réseau ECF (École de Conduite Française) et labellisé "Qualité des formations au sein des écoles de conduite", conformément à l'arrêté du 26 février 2018.

3. Organisme de formation

Konduit est enregistré en tant qu'organisme de formation professionnelle.

Notre organisme est certifié Qualiopi au titre de la catégorie « Actions de formation », attestant de la qualité du processus mis en œuvre contribuant au développement des compétences.

4. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est M. Monssif LAKSSIMI, en qualité de gérant de Konduit.

5. Hébergement

Le site est hébergé par :

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments figurant sur le site konduit.fr (textes, images, logos, graphismes, icônes, vidéos, contenus pédagogiques, etc.) sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'accès à la plateforme confère à l'utilisateur une licence personnelle, non-exclusive et non-transférable, limitée à un usage strictement personnel dans le cadre de sa formation. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou exploitation non autorisée est interdite et constitue un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

Le logo et la marque ECF sont la propriété du réseau ECF (École de Conduite Française).

7. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition aux données vous concernant.

Responsable du traitement : Konduit

Finalités du traitement :

• Gestion des inscriptions aux formations à la conduite
• Suivi pédagogique et livret numérique d'apprentissage
• Communication relative à la formation
• Facturation et gestion comptable
• Déclarations aux autorités administratives (préfecture, ANTS)
• Communication commerciale (avec consentement)

Destinataires des données : Les données sont accessibles uniquement aux personnels habilités de l'Auto-école, à nos sous-traitants techniques (hébergement, paiement), aux autorités administratives (préfecture, ANTS) et aux organismes de financement (CPF, France Travail) le cas échéant.

Durée de conservation :

• Données de formation : 5 ans après la fin de la formation
• Données de facturation : 10 ans (obligations comptables)
• Données de prospection : 3 ans après le dernier contact
• Cookies : 13 mois maximum

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

• Par email : contact@konduit.fr
• Par courrier : Konduit, 11, Rue Mercure, 91230 Montgeron

Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

8. Directives post-mortem

Conformément à l'article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous pouvez définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données à caractère personnel après votre décès.

En l'absence de directives, vos héritiers pourront exercer les droits mentionnés ci-dessus dans les conditions prévues par la loi.

9. Cookies

Le site konduit.fr utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visite :

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du site (session, préférences)
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• Cookies de paiement : traitement sécurisé des paiements via Stripe

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10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, notre établissement a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

Vous pouvez saisir gratuitement le médiateur dans un délai maximum d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de notre service réclamations :

11. Limitation de responsabilité

Konduit s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, Konduit ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition.

Konduit décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

L'assistant vocal IA est un outil d'aide. Les informations qu'il fournit ne se substituent pas aux conseils de nos formateurs et ne constituent pas un engagement contractuel.

12. Liens hypertextes

Le site konduit.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites.Konduit n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

13. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

14. Crédits

Conception et réalisation : AutoformAI
Logo et charte graphique : ECF (École de Conduite Française)