Mentions Legales

1. Editeur du site

Le site konduit.fr est edite par :

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est le representant legal de Konduit.

3. Hebergement

Le site est heberge par :

4. Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements figurant sur le site konduit.fr (textes, images, logos, graphismes, icones, etc.) sont proteges par les dispositions du Code de la Propriete Intellectuelle.

Toute reproduction, representation, modification, publication, transmission, ou plus generalement toute exploitation non autorisee du site et de son contenu, quel qu'en soit le support, est interdite et constitue un acte de contrefacon sanctionne par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriete Intellectuelle.

5. Protection des donnees personnelles

Conformement au Reglement General sur la Protection des Donnees (RGPD) et a la loi Informatique et Libertes, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, de suppression et d'opposition aux donnees vous concernant.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter :

• Par email : contact@konduit.fr
• Par courrier : Konduit, 11, Rue Mercure, 91230 Montgeron

Responsable du traitement : Konduit

Finalites du traitement : Gestion des inscriptions aux formations, suivi pedagogique, communication commerciale (avec consentement), facturation et gestion comptable.

Destinataires des donnees : Les donnees sont accessibles uniquement aux personnels habilites de l'auto-ecole et a nos sous-traitants techniques (hebergement, paiement en ligne).

Duree de conservation : Les donnees sont conservees pendant la duree de la relation contractuelle et 5 ans apres pour des raisons legales et comptables.

6. Cookies

Le site konduit.fr utilise des cookies pour ameliorer l'experience utilisateur et realiser des statistiques de visite. En poursuivant votre navigation, vous acceptez l'utilisation de ces cookies.

Vous pouvez parametrer votre navigateur pour refuser les cookies. Cela peut toutefois affecter certaines fonctionnalites du site.

7. Limitation de responsabilite

Konduit s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise a jour des informations diffusees sur ce site. Toutefois,Konduit ne peut garantir l'exactitude, la precision ou l'exhaustivite des informations mises a disposition sur ce site.

Konduit decline toute responsabilite pour toute imprecision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site, ainsi que pour tous dommages resultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers.

8. Liens hypertextes

Le site konduit.fr peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites.Konduit n'exerce aucun controle sur ces sites et decline toute responsabilite quant a leur contenu.

9. Droit applicable

Les presentes mentions legales sont soumises au droit francais. En cas de litige, les tribunaux francais seront seuls competents.

10. Credits

Conception et realisation : AutoformAI
Logo et charte graphique : ECF (Ecole de Conduite Francaise)