Conditions Generales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les presentes conditions generales de vente (CGV) s'appliquent a toutes les prestations de formation a la conduite automobile conclues parKonduit (SARL), ci-apres denommee "l'Auto-ecole", aupres de ses clients, ci-apres denommes "les Eleves".

Article 2 - Prestations proposees

L'Auto-ecole propose les prestations suivantes :

• Code en ligne : Preparation a l'epreuve theorique generale (ETG) en ligne - 29 EUR
• Fast Track : Formation accélérée au permis de conduire -1950 EUR

Article 3 - Inscription

L'inscription est effective apres signature du contrat de formation, fourniture des pieces justificatives requises et versement de l'acompte ou du paiement integral selon la formule choisie.

Article 4 - Tarifs

Les tarifs sont indiques en euros TTC. Ils sont fermes et non revisables pour la duree du contrat. Tout stage commence est du integralement.

Article 5 - Modalites de paiement

Le paiement peut s'effectuer par :

• Carte bancaire
• Virement bancaire
• Paiement echelonne (jusqu'a 4 fois sans frais)
• CPF (Compte Personnel de Formation)

Article 6 - Droit de retractation

Conformement au Code de la consommation, l'Eleve dispose d'un delai de 14 jours a compter de la signature du contrat pour exercer son droit de retractation, sans avoir a justifier de motifs ni a payer de penalites.

Article 7 - Annulation et report

Toute lecon de conduite doit etre annulee ou reportee au moins 48 heures a l'avance. A defaut, la lecon sera due. En cas de force majeure, des amenagements pourront etre etudies au cas par cas.

Article 8 - Garantie "Date d'examen"

Pour la formule Fast Track, la date d'examen pratique est garantie sous reserve que l'Eleve soit en possession de son code de la route valide et qu'il ait complete l'integralite de sa formation dans les conditions prevues au contrat.

Article 9 - Responsabilite

L'Auto-ecole s'engage a mettre en oeuvre tous les moyens necessaires a la bonne execution de la formation. Elle ne saurait etre tenue responsable de l'echec de l'Eleve aux examens.

Article 10 - Protection des donnees

Les donnees personnelles collectees sont traitees conformement au RGPD. Pour plus d'informations, consultez notre politique de confidentialite.

Article 11 - Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchee avant toute action judiciaire. A defaut, les tribunaux competents seront ceux du ressort du siege social de l'Auto-ecole.